Vous trouverez ci-dessous des fiches rédigées par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique.

Elles reprennent différentes les dispositions concernant les fonctionnaires.

• LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENTS TEMPORAIRES

• DROIT À LA SANTÉ ET À LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  

• LE DROIT D’ACCÈS AU DOSSIER INDIVIDUEL
  

• LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
  

• LE TRAITEMENT INDICIAIRE
  

• LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES
  

• LE RÉGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX (RIFSEEP) 
  

• LES HEURES COMPLÉMENTAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
  

• LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
  

• LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE DU CONTRACTUEL OU DU FONCTIONNAIRE À TEMPS NON COMPLET TERRITORIAL
  

• LA DISPONIBILITÉ DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
  

• L'INDEMNITE DE RESIDENCE

• LE CONGÉ DE MATERNITÉ
  

• LE CONGÉ DE NAISSANCE
  

• LE CONGÉ PARENTAL DU FONCTIONNAIRE
  

• LE CONGÉ DE PATERNITÉ ET D’ACCUEIL DE L’ENFANT
  

• LE CONGÉ POUR L'ARRIVÉE D'UN ENFANT PLACÉ EN VUE DE SON ADOPTION
  

• LE CONGÉ D'ADOPTION
  

• LE CAPITAL DÉCÉS
  

• LE RÉFÉRENT LAÏCITÉ
  

• LE RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE 
  

• La Retraite progressive dans la Fonction Publique