ACTUALITÉS JURIDIQUES
SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
Un guide pour présenter les nouvelles modalités
Publié le 28/07/2021
La DGAFP présente un guide pour rappeler les règles d’attribution du supplément familial de traitement (SFT), et actualiser la circulaire du 9 août 1999, prenant en compte toutes les évolutions du dispositif afin de répondre à l’ensemble des questions relatives à l’attribution du SFT en fonction du modèle familial des agents.
RÉPONSES A VOS QUESTIONS
INSTANCES PARITAIRES
Quelles sont les compétences des CAP ?
Publié le 27/05/2021
Depuis le 1er janvier 2021, les compétences des CAP ont évolué suite à la loi de transformation de la fonction publique.Les CAP examinent les projets de décisions individuelles suivantes concernant les fonctionnaires :
Refus de titularisation et licenciement en cours de stage pour insuffisance professionnelle ou faute disciplinaire
Licenciement du fonctionnaire en disponibilité après 3 refus de postes proposés en vue de sa réintégration
AGENTS CONTRACTUELS
Combien de temps a la collectivité pour prévenir un agent contractuel de la fin de son contrat ?
Publié le 08/06/2021
P'TIT GUIDE DE L'AGENT PUBLIC
Publié le 20/05/2021
Voici le « p’tit guide de l’agent public » publié par la Fédération Interco CFDT pour la première fois pour les élections professionnelles 2018. Deux ans après, nous vous présentons la 2e édition refondue et actualisée...
GUIDE DES SALAIRES
Publié le 27/05/2021
Mis à jour par la Fédération Interco CFDT, le guide des salaires est classé par catégories et filières. Les fiches des salaires sont téléchargeables par corps de métiers et par cadre d'emplois.
LES PRINCIPES DU SERVICE PUBLIC
Publié le 07/06/2021
Les trois principes qui constituent le service public à la française sont l'égalité, la continuité du service et l'adaptabilité...
Section CFDT Interco du Conseil départemental de la Seine-Maritime
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