LA CCPD

La Commission Consultative Paritaire Départementale, l'instance représentative des assistants familiaux

Publié le 25/06/2021

La Commission Consultative Paritaire Départementale est une instance qui est composée de représentants du Département désignés par le Président du Conseil Départemental et de représentants de la profession élus par les assistants maternels et assistants familiaux.

Elle est chargée de donner son avis préalablement à la décision du Président du Conseil Départemental quand il envisage de retirer un agrément, d’apporter une restriction au contenu d’un agrément ou de ne pas renouveler un agrément. Le Président du Conseil Départemental n'est pas lié par ces avis.

Elle est consultée chaque année sur le bilan de fonctionnement de l’agrément et sur le programme de formation des assistants maternels et familiaux.

Elle comporte un nombre égal de membres représentant le Département et de membres représentant les assistants maternels et les assistants familiaux agréés du Département. Le nombre de membres total, fixé par le Président du Conseil Départemental, peut varier de 6 à 10. Elle est présidée par le Président du Conseil Départemental ou son représentant.

En Seine-Maritime le nombre de membres titulaires est de 10.

Les représentants CFDT sont : 

Titulaires 

Sylviane BACHELET

Didier DUFOUR       

Suppléants

Sandrine COULON

Evelyne FRESNEAUX

ELECTIONS

Les dernières élections des CCPD ont eu lieu en 2017

Publié le 25/06/2021