Fiche juridique : Mise à jour Cliquez ici
U n arrêté du 9 janvier 2024 , fixe le nombre global de jours pouvant être déposés sur un compte épargne-temps.
A compter du 1er janvier 2024, Gratuité de l'entrée pour les agents, leur conjoint et leurs enfants de moins de 26 ans ainsi que pour les enfants confiés aux assistants familiaux.
Le CNFPT s’est réuni le 15 novembre 2023 avec 6 projets de décrets à étudier.
Le Décret a été publié le 31 octobre 2023
